Tool matos, vente de matériel  de chantier BTP

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE TOOL MATOS

En vigueur au 15/01/2020

TOOL MATOS, Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 848 499 299, sise 20, rue Edouard Branly, 77290 Mitry Mory, FRANCE (ci-après « TOOL MATOS ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité. 
La présente Politique (la « Politique ») de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont TOOL MATOS collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation « RGPD » applicable depuis mai 2018.

TOOL MATOS accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données. 

La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des utilisateurs de nos différents sites internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre des activités du Groupe TOOL MATOS. 

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) 
(le « RGPD»), la société responsable de vos données à caractère personnel est TOOL MATOS. 
TOOL MATOS peut être amenée à modifier la présente Politique. N’hésitez pas à régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons. 
En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués quand cela s’avère nécessaire. 
La présente Politique s’applique en France où la société TOOL MATOS est présente. 

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données 
Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- le site internet de TOOL MATOS.
TOOL MATOS collecte des Données Personnelles en ligne, lorsque que l’utilisateur achète du matériel et communique ses coordonnées dans le formulaire de contact. 
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, une adresse de livraison. 

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site internet de TOOL MATOS : notre site internet comporte des Conditions Générales d’Utilisation spécifiques qui font partie de la présente Politique. L’utilisation de notre site internet ainsi que les Données Personnelles qui sont communiquées par les utilisateurs sur notre site internet sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions Générales d’Utilisation applicables. 

2. DONNÉES COLLECTÉES 
Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec TOOL MATOS.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après. 
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site internet : certaines fonctionnalités et caractéristiques de nos sites internet, ne peuvent être utilisées que si sont communiquées certaines Données Personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si l’utilisateur décide de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à certaines pages des sites. 

Données relatives aux clients :
Les données que nous collectons au sujet de nos clients sont limitées. En règle générale, nous avons besoin des coordonnées des clients particuliers ou des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale) afin d’être en mesure d’exécuter les contrats conclus avec nos client.
TOOL MATOS collecte également toutes informations utiles à la bonne gestion de son personnel, notamment identité, état civil, coordonnées personnelles, élément de parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires. 

Données relatives aux utilisateurs de nos différents sites internet :
Nous recueillons auprès des utilisateurs de notre site internet des données personnelles que nous utilisons pour nous permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de nos sites et de gérer les services que nous fournissons. Ces informations incluent notamment la façon dont nos sites sont utilisés, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel vous visitez notre site, et les heures pendant lesquelles nos sites sont le plus visités. Si vous nous contactez par le biais du site, par exemple en utilisant la fonction « chat », nous recueillerons toute information que vous nous fournissez, comme votre nom et vos coordonnées. 

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS 
Les produits et services TOOL MATOS sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et TOOL MATOS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre d’informations relevant de la gestion de son personnel. 

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de TOOL MATOS tels que l’exécution de contrats conclus avec nos clients, nos fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de nos intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, ainsi que pour le recrutement de collaborateurs et la gestion des salariés TOOL MATOS. 

TOOL MATOS collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment permettre la réalisation des activités suivantes : 
- nous acquitter de nos obligations contractuelles ; 
- faire valoir nos droits ; 
- gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres d’emploi ; 
- assurer la gestion des ressources humaines de TOOL MATOS ; 
- nous conformer avec nos obligations légales ; 
- toute autre finalité en lien avec les activités de TOOL MATOS. 

En fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément TOOL MATOS à les utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins promotionnelles ou institutionnelles. 

5. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES 
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales. 
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement. 
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. 

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES 
Afin de vous offrir les meilleurs services et de répondre aux finalités dans la présente Politique de Confidentialité, vos données peuvent être transférées comme suit : 
- entre et au sein des entités du groupe RS LOCATION en France; 
- à des tiers (tels que des conseillers ou autres fournisseurs ou sous-traitants); 
- à un ou plusieurs fournisseurs de stockage basé sur le cloud. 

Nous nous attachons à garantir que vos données soient conservées et transférées en toute sécurité. 
TOOL MATOS peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si TOOL MATOS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité des salariés de TOOL MATOS, de nos clients ou du public.

Pour garantir que vos informations personnelles reçoivent un niveau adéquat de protection, nous mettons en place des procédures appropriées avec les tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel afin de garantir que vos informations personnelles soient traitées par ces tiers de manière cohérente et respectueuse des législations en matière de protection des données. 

Droit d’opposition : 
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel.

Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons l’activité à laquelle vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser l’activité en question si : 
-  nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ; ou 
-  nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice. 

Si votre refus porte sur le marketing direct, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant cette activité en ce qui vous concerne. 

Droit de retrait du consentement : 
Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités autres que celles pour lesquelles aucun consentement n’est requis, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons d’exercer l’activité particulière à laquelle vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation. 

Demandes d’accès : 
Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et vous pouvez nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les supprimer. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et demander des informations supplémentaires au sujet de votre demande. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Si vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce refus. 

Droit à l’effacement : 
Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. 

7. VOS DROITS SUR LES DONNEES 
TOOL MATOS a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour. 

Aussi, voici les cas de figure dans lesquelles vos données personnelles seront effacées :
-  Les données ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou traitées ; 
-  vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le traitement ; 
-  les données ont été traitées de manière illicite ; 
-  les données doivent être effacées pour nous conformer à nos obligations légales à titre de responsable du traitement ; ou 
-  dans le cas où nous traitons les données parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, vous vous y opposez et nous ne sommes pas en mesure de démontrer qu’il existe un motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement.

Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande uniquement pour l’une des raisons suivantes : 
-  exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ; 
-  respecter des obligations légales ; 
-  pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ; 
-  à des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; ou 
-  exercer ou défendre un droit en justice. 

Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de données valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les données en question. 

Droit à la limitation du traitement : 
Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos données et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un traitement ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre. 

Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivants : 
- lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Dans ce cas, notre traitement de vos données à caractère personnel sera limité pendant la durée de vérification de l’exactitude des données ; 
- lorsque vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à que les données soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de traitement de vos données à caractère personnel ; 
- lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur traitement plutôt que de les effacer ; et 
- lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais que vous les demandez afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. 
Si nous avons communiqué vos données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons du traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au traitement de vos données à caractère personnel. 

Droit de rectification : 
Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifions des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces données à caractère personnel à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quels tiers nous avons communiqué ces données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision. 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : 
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. 
Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient précises et exactes. Veuillez nous informer de toute modification de vos informations personnelles au cours de la période durant laquelle nous détenons vos données. 

8. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES 
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction ou tout accès non autorisé. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions de violation de données. 

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires de TOOL MATOS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. 

9. RESOLUTION DES CONFLITS 
Bien que TOOL MATOS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, TOOL MATOS est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter TOOL MATOS à l’adresse suivante : 
-  Par courrier à l’adresse suivante : Direction Tool Matos – >20 rue Edouard Branly – 77290 Mitry Mory (France), ou 
-  Par courriel à l’adresse suivante : contact@w2h.fr 

TOOL MATOS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale. 

10. CONTACT 
Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de TOOL MATOS ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@w2h.fr 

11. REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de TOOL MATOS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.